J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0523412A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 septembre 2005 :

Sont nommées rapporteures à la commission centrale d'aide sociale :

Mlle Cécile Lambert ;

Mlle Sévrine Metillon.

Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :

M. Damien Botteghi ;

M. Laurent Cabrera ;

M. Vincent Daumas.